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VOTRE PATRIMOINE Qui s’occuperait de vous si, du jour au lendemain, vous ne pouvez plus le faire? Souhaitez-vous vraiment que ce soit la loi qui détermine qui héritera de votre patrimoine? DÉCIDEZ VOUS-MÊME de ce qu’il adviendra de vos biens et de votre personne en cas d’inaptitude et de décès. Me Monia Doyon peut répondre à vos interrogations, vous conseiller, et vous assurer que votre testament et votre mandat ne présenteront aucune difficulté d’interprétation. PROTÉGEZ-VOUS et PROTÉGEZ VOS PROCHES. Services : - Testament - Médiation familliale - Mandat donné en prévision de l'inaptitude - Procuration - Bilan patrimonial SUCCESSION Un règlement de succession qui soit efficace et incontestable exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers. L’intervention du notaire assure que les nombreuses procédures soient exécutées adéquatement et que les épineuses questions légales soient résolues convenablement. Me Monia Doyon connait ces exigences et peut vous guider. Services : - Recherche testamentaire - Procédure de vérification de testament olographe ou fait devant témoins - Analyse des dispositions du testament et détermination des héritiers - Réclamation des bénéfices de l’assurance-vie - Réclamation des rentes et prestations - Liquidation des droits matrimoniaux - Détermination du patrimoine du défunt, confection de l’inventaire, et publication des avis - Renonciation à une succession - Déclarations de transmission (actions, comptes bancaires, immeubles, véhicules) - Obtention des certificats de décharges auprès des autorités fiscales - Transmission des biens - Reddition de compte du liquidateur PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES La vie joue parfois de bien mauvais tours. Quand le destin frappe, on n’est pas toujours paré. Heureusement, avec un notaire vous êtes entre bonnes mains. Vous pouvez toujours compter sur ce dernier pour vous guider dans les méandres administratifs et légaux en cas de coup dur. Dans un climat de convivialité, Me Monia Doyon peut entreprendre toutes les démarches nécessaires et préparer les procédures obligatoires lorsqu’il devient nécessaire de protéger une personne. Qu’il s’agisse d’un mineur, d’une personne majeure devenue inapte ou d’héritiers, vous pouvez compter sur la délicatesse de cette dernière. Services : - Homologation d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude - Régime de protection pour personne majeure - Tutelle à l’enfant mineur - Constitution d’un conseil de tutelle - Vérification des testaments olographes ou faits devant témoins - Lettres de vérification (attestation de la validité d’un testament fait au Québec ou de la dévolution légale pour des biens situés à l’étranger) UNION DE FAIT Sachez que trois, cinq ou vingt ans de cohabitation ne vous accordent pas le statut légal d’une personne mariée ou unie civilement. Bien que certaines lois placent les gens mariés et les gens vivant en union de fait sur un même pied d’égalité, il ne faut pas en tirer de conclusion générale. Par exemple, le conjoint de fait survivant n’héritera pas des biens du conjoint décédé si ce dernier ne l’a pas prévu dans un testament. M
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